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Projet de décret géothermie
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Projet de décret géothermie


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Description :
Le gouvernement vient de mettre en consultation un projet de décret relatif au cadre juridique de la géothermie de minime importance et modifiant le décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.
Envoyé par :
Bruno JEUDI de GRISSAC (JEUDIDEGRISSAC)
Taille :
59.00 Kb
Téléchargements :
545
Auteur :
Bruno JEUDI de GRISSAC
Envoyé le :
08 Nov 2011