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- Description:
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Le gouvernement vient de mettre en consultation un projet de décret relatif au cadre juridique de la géothermie de minime importance et modifiant le décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.
- Soumis par:
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Bruno JEUDI de GRISSAC (JEUDIDEGRISSAC)
- Soumis le:
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08 Nov 2011
- Taille du fichier:
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59.00 Kb
- Téléchargements:
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650
- Auteur du fichier:
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Bruno JEUDI de GRISSAC