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Projet de décret géothermie
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Description:
Le gouvernement vient de mettre en consultation un projet de décret relatif au cadre juridique de la géothermie de minime importance et modifiant le décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.
Soumis par:
Bruno JEUDI de GRISSAC (JEUDIDEGRISSAC)
Soumis le:
08 Nov 2011
Taille du fichier:
59.00 Kb
Téléchargements:
650
Auteur du fichier:
Bruno JEUDI de GRISSAC

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